
Responsable juridique
Emploi Enseignement - Formation
-, 75, Paris, Île-de-France
DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS Le chargé des affaires juridiques assure l'instruction, la rédaction et la validation juridique de conventions hors recherche. Dans ce cadre, il : - accompagne et conseille les services centraux de l'université, les facultés et les composantes internes pour la formalisation de leurs projets et sur le droit applicable aux activités contractuelles et partenariales ; - peut participer à leur négociation et leur élaboration ; - participe à ou en assure la rédaction ; - suit le circuit d'approbation, signature et de notification aux porteurs et services concernés ; - suit les dossiers faisant l'objet d'un passage en commission des conventions et des statuts ; - propose des modèles pour les clauses et actes contractuels récurrents ; - interprète et veille à l'application des textes législatifs ou réglementaires en vigueur. Il assure par ailleurs une activité de sécurisation des partenariats structurels de l'université. Dans ce cadre, il participe à l'action de recensement préalable qui devra être menée au sein de l'université, puis au suivi de ces partenariats (représentation de l'université au sein de ces structures, archivage des décisions prises[...]




![photo [Nuit Européenne des Musées] Musée de Dieppe](/images/com/76/v76217_commune_0.jpg)















